Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Stanstead établie dans la ville de Magog. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités à caractères économique et touristique de cette région prospère. Ils témoignent aussi du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par les deux autres cours de magistrat du comté, soit celles de Stanstead Plain et de Coaticook. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds est divisé selon les deux juridictions exercées par la Cour, soit les matières civiles en général et les dépôts volontaires faits en vertu de la Loi Lacombe

Cette série porte principalement sur des réclamations d'individus et d'entreprises commerciales d'un montant minime pour dettes (compte, billet, chèque, prêt d'argent, services professionnels, salaire, loyer) et pour dommages, à l'occasion sur des poursuites en matière scolaire et municipale (pour le recouvrement de taxes), très exceptionnellement sur des poursuites de fabriques pour le recouvrement de cotisations pour la réparation des églises, presbytères et cimetières. Le fonds contient des dossiers, des plumitifs et des jugements rendus

Le fonds témoigne des activités d'une des premières cours de justice de la région de l'Estrie, de ses juges et officiers, des procédures et règles suivies avant la première codification de 1867, et de l'interprétation donnée aux lois et au droit civil du Bas-Canada. Il renseigne également sur la vie économique (fréquence d'utilisation du billet promissoire expliquant la rareté du numéraire, endettement des premiers habitants), sur les relations personnelles dans une communauté en voie d'organisation, et sur le comportement des individus face à l'appareil judiciaire. Le fonds renferme des poursuites en matières civiles pour dettes et pour dommages-intérêts. Les dettes proviennent de marchandises achetées, de services rendus (salaire d'employé, honoraire d'avocat), de loyer dû. Les dommages-intérêts résultent de délits : outrage au tribunal, empiètement sur la propriété d'autrui, calomnie, assaut. Les documents sont regroupés en quatre séries correspondant aux lieux du siège du tribunal : dossiers, plumitifs, rôles, procès-verbaux d'audience, listes de causes en délibéré et règles de pratique du siège de Sherbrooke; dossiers pour le circuit de Richmond; dossiers pour le circuit de Stanstead; dossiers et cahier de procès-verbaux d'audience pour le circuit d'Eaton. Comme la description ci-dessus l'indique, le fonds est incomplet. Pour le siège de Sherbrooke, si la plupart des registres sont conservés, il ne reste des dossiers que ceux non susceptibles d'appel pour les années 1823-1825, et quelques-uns portés en appel s'étendant sur la période 1823-1841. Pour les séances du tribunal tenues à l'extérieur du chef-lieu, seuls des dossiers ont été conservés, à l'exception d'un cahier de procès-verbaux d'audience

Le fonds présente un intérêt pour des recherches sur les comportements des citoyens de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François de même que pour des études sur l'administration de la justice. Il renferme les documents relatifs aux poursuites intentées pour des infractions aux règlements des municipalités comprises sur le territoire de la municipalité régionale de comté ou bien encore aux lois s'appliquant à ces mêmes municipalités. Les principaux types de délits actuellement retrouvés dans le fonds sont les infractions au code de la sécurité routière et aux règlements municipaux sur la circulation et le stationnement. Nous retrouvons également les types de manquements suivants : agressions, chiens qui aboient, circulant sans laisse, sans médaillon ou bien encore qui causent des blessures, consommation de boisson alcoolisée dans un endroit public, exercice d'un métier sans permis municipal, détérioration de l'environnement par le bruit, conduite désordonnée, terrain laissé à l'abandon dont le gazon n'est pas coupé, fouille dans les contenants à ordure, absence du responsable d'un local qui ne se présente pas sur les lieux lorsque le système d'alarme déclenche, garde d'un animal dans une zone non permise, installation d'une enseigne sans permis d'affichage de la municipalité, présence dans un parc municipal ou sur un terrain de stationnement à des heures prohibées. Comme nous pouvons nous y attendre, les municipalités représentées sont surtout celles à caractère urbain, telles les villes de Windsor, Valcourt et Richmond. Le fonds se compose des dossiers accessibles par le biais des listes annuelles préparées par la Cour municipale. Un sommaire donne pour chaque cause la procédure suivie et les pièces déposées. Ce sommaire est déposé au dossier sans que l'ensemble de ces documents ne soient regroupés dans un registre pour former le plumitif. En application du calendrier de conservation de la Cour, les dossiers d'infractions en matière de circulation et de stationnement se composent de spécimens. Quant aux dossiers d'autres manquements à des règlements municipaux, ils sont versés intégralement