Tribunaux

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Dossiers

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges (motifs et dispositif du jugement) et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou " exhibits " déposés par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter les index. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers de cette sous-série ont été échantillonnés, c'est-à-dire choisis au hasard, en fonction d'une Grille d'échantillonnage déterminant le nombre de dossiers à retenir à chaque année en fonction du nombre de ceux qui ont été ouverts. La grille est présentée dans le Manuel de gestion des archives des tribunaux

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Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2001

Ce fonds ne contient actuellement que des spécimens de dossiers des juridictions de la " protection du malade mental " et des " perquisitions " pour les greffes de Sherbrooke et de Cowansville, car ce sont des types de documents dont le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires permet le versement avant un délai de 30 ans à compter de leur production

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Discours prononcés par Ésioff-Léon Patenaude

Ce dossier, constitué de 6 chemises de classement, se présente selon l'ordre chronologique suivant : 28 mai 1934-15 décembre 1934; 1er janvier 1935-18 décembre 1935; 1er janvier 1936-12 décembre 1936; 1er janvier 1937-29 décembre 1937; 1er janvier 1938-14 décembre 1938; 1er janvier 1939-23 décembre 1939. Les discours prononcés en 1934 concernent : l'inauguration des fêtes du troisième centenaire de Trois-Rivières; le dévoilement du monument Laviolette à Trois-Rivières; Sainte-Anne-de-Beaupré; une lettre adressée à messieurs les médecins de langue française de l'Europe et de l'Amérique du Nord, à l'occasion du congrès de leur association tenu à Québec; le centenaire de Saint-Isidore; le quatrième centenaire de l'arrivée de Jacques Cartier au Canada; l'ouverture du congrès de l'Association des médecins de langue française de l'Amérique du Nord; le troisième centenaire de Beauport; l'ouverture du congrès de l'Association du Barreau canadien; l'ouverture des tribunaux; le congrès des tribunaux; le congrès de l'Association des bonnes routes; le cinquantenaire canadien des frères de Saint-Vincent-de-Paul; le congrès de la colonisation; quelques considérations sur l'enseignement et l'éducation; l'anniversaire de l'armistice; l'ouverture de l'exposition "Produced in Canada"; la "Dominion Commercial Traveller's Association. Les discours prononcés en 1935 concernent : les souhaits du Nouvel an; "Un petit coin de terre" : conférence prononcée au Club canadien de Québec et qui comprend onze annexes; la septième conférence annuelle de sécurité industrielle; la présentation des médailles commémoratives du jubilé d'argent de leurs majestés le Roi Georges V et la Reine Marie dans la salle du Conseil législatif; l'adresse prononcée à la radio à l'occasion du jubilé d'argent de leurs majestés le Roi Georges V et la Reine Marie; le dévoilement sur le "Jean-Brillant" de la plaque commémorative du lieutenant Jean Brillant; l'allocution en faveur de la Croix-Rouge prononcée à la radio; "Forty-Fourth Convention of the Canadian Fraternal Association; le pensionnat du Saint-Nom-de-Marie; le "National Conference of Social Works"; le vingt-cinquième anniversaire de la fondation de La Tuque; les Éboulements; l'ouverture des tribunaux; l'inauguration du Collège Saint-Charles Garnier; l'ouverture de la kermess de l'hôpital Notre-Dame, le Collège Marguerite-Bourgeois; la Fédération des oeuvres d'hygiène infantile; le couvent Villa-Maria; l'entrevue accordée par le lieutenant gouverneur au représentant de "L'Hebdo Laval"; le club Kiwanis de Saint-Laurent, l'hôpital Sainte-Justine. Les discours prononcés en 1936 concernent : les souhaits du Nouvel an; l'Hôtel-Dieu de Québec; l'École des arts domestiques; le Couvent du Sacré-Coeur, le Couvent de Villa-Maria, remise de médailles; l'ouverture de la convention annuelle de la Ligue de sécurité publique; l'hôpital du Sacré-Coeur; l'Institut des sourdes-muettes; le couvent de Bellevue; la convention de l'Association des manufacturiers canadiens; la Bishop's University; l'inauguration de l'hôpital du Saint-Rédempteur; le centenaire du premier chemin de fer canadien; l'ouverture de la semaine sociale de Trois-Rivières; la remise de décorations à M. C.D. Maltais; le couvent des soeurs de Sainte-Croix; l'ouverture de l'exposition d'automobiles. Les discours prononcés en 1937 concernent : les souhaits du Nouvel an; "Message published in The Imperial review"; la première séance publique du deuxième congrès de la langue française; le centenaire de Sherbrooke; l'allocution prononcée au poste de radio de Sherbrooke; les noces d'argent épiscopales de son excellence Monseigneur Gauthier, archevêque coadjuteur de Montréal; le centenaire de l'arrivée des frères des Écoles chrétiennes; "McGill University, Fall Convocation"; le premier congrès de l'enseignement agricole; l'ouverture du salon de l'automobile; le Dîner des malades de l'hôpital Notre-Dame. Les discours prononcés en 1938 concernent : les souhaits du Nouvel an; l'Institut royal d'architecture du Canada; le Séminaire de Saint-Hyacinthe; le couvent de la Présentation; la visite des clubs canadiens; la convention de la "National Association of Insurance Commissioners of the United States"; la convention des chimistes canadiens; l'inauguration de l'immeuble de l'alliance nationale; le centenaire du Saguenay; la convention de la "Crown Life Insurance Co."; un message à la France; la convention de l'Association des acheteurs du Canada; l'allocution prononcée à la radio en faveur de la campagne des produits du Québec; le couvent de Saint-Roch; la lettre adressée à "La terre de chez-nous"; l'Académie commerciale; le Cercle universitaire. Les discours prononcés en 1939 concernent : les souhaits du Nouvel an; l'allocution prononcée à la radio; la Chambre de commerce des jeunes : la vie moderne, les transformations qui l'ont préparée et les exigences qu'elle impose à notre peuple, à notre province et à notre pays; l'allocution prononcée à l'occasion de l'ouverture de la campagne de recrutement de la Croix-Rouge; Mont-Saint-Louis, l'École technique de Montréal; l'exposition de l'artisanat; les Îles de la Madeleine; deux poèmes : Évangéline et Mon Île; l'inauguration de l'hôpital Boisvert; l'inauguration du sanatorium de Mont-Joli; le 24e congrès de l'Association du Barreau canadien; le troisième centenaire de l'Hôtel-Dieu de Québec; le dîner annuel de l'Association des golfers seniors Laval-sur-le-Lac; l'allocution prononcée à la radio en faveur de la Société canadienne de la Croix-Rouge; le message de bons souhaits du lieutenant-gouverneur de la province de Québec

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