- CA QUEBEC TP10-S58-SS777
- Sous-série organique
- 1859-1922
Fait partie de Fonds Cour de circuit
507 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Fait partie de Fonds Cour de circuit
Fait partie de Fonds Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François
Québec (Province). Cour supérieure (Sherbrooke)
Fait partie de Cour d'appel
Québec (Province). Cour d'appel (Québec)
Appels en matières criminelles
Fait partie de Cour d'appel
Québec (Province). Cour d'appel (Québec)
Archives départementales de l'Isère
Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux
Sans titre
Fait partie de Fonds Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François
Québec (Province). Cour supérieure (Sherbrooke)
Fait partie de Fonds Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François
Fait partie de Fonds Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François
Québec (Province). Cour supérieure (Sherbrooke)
Fait partie de Fonds Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François
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