Valeurs de banque

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Fonds Agence du revenu

  • CA QUEBEC E19
  • Fonds
  • 1845-2009

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

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Fonds Ministère des Finances et de l'Économie

  • CA QUEBEC E14
  • Fonds
  • 1849-2006

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Finances depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1849. Ayant pour mission le développement économique et la gestion des finances publiques, le ministère des Finances produit des documents en lien avec les dépenses du gouvernement et les orientations de ce dernier en matière de revenus. Aussi, les thèmes de l'aide financière et de l'incitation fiscale à la croissance de l'économie, de l'investissement et de l'emploi sont traités. Le fonds du ministère des Finances rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance, des mémoires, des projets de lois et de règlements et des dossiers de réunions). Des documents relatifs à la gestion des ressources humaines (principalement des dossiers d'employés, des analyses de régime de retraite et de rémunération) et à la gestion des ressources financières (préparation du budget). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (cérémonies, publications et allocutions). On retrouve aussi des dossiers d'opinions juridiques. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte de la correspondance reçue et expédiée accompagnée des registres et des index indiquant les thèmes, les destinataires et les destinateurs des documents. Le Bureau de l'auditeur de la province comprend des dossiers de vérification, des arrêtés en conseil et de la correspondance. Ce fonds comprend des documents du Bureau de la statistique sur la planification administrative, des comptes rendus de réunion, des rapports annuels, des études et des rapports statistiques, des documents sur la méthodologie statistique, sur les politiques statistiques et sur la législation dans ce domaine. Le secteur économique et politique budgétaire a pour mandat de planifier et de gérer le processus de préparation et de suivi du cadre financier du gouvernement. Il élabore des politiques et des orientations budgétaires notamment en matière de dépenses, d’investissements publics, d’endettement et de taxes spécifiques. Il produit des analyses et les prévisions économiques requises pour établir les bases de projections budgétaires et orienter la politique économique du gouvernement. Le fonds comprend les licences de mariage de 1872 à 1969. On retrouve aussi des documents sur les taxes sur les compagnies, des droits sur les successions et des projets de tarifs venant des ministères et organismes. On y retrouve principalement des livres de comptes et de perceptions. Le secteur des politiques économiques et fiscales conseille le ou la ministre et le gouvernement en matière de politiques économique, fiscale et sociale. Il élabore des politiques et des stratégies et propose des mesures fiscales et budgétaires. Ce fonds comprend entre autre des documents sur des propositions concernant les politiques économiques, l’économie sociale, des consultations pré budgétaires syndicat/patronat, la décentralisation, la régionalisation, la politique de main-d'œuvre. Le secteur du droit fiscal et fiscalité conseille le ou la ministre et le gouvernement sur la législation et les principes de taxation aux fins de prises de décision, élabore et met en œuvre le politique fiscale. Ce fonds comprend des documents sur la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, des dossiers sur le Livre blanc sur la fiscalité, des documents relatifs à la problématique des finances publiques du Québec et ajustements effectués pour refléter les modifications aux conventions comptables et autres. Le secteur du contrôleur des finances assume la responsabilité de la comptabilité gouvernementale et de l’intégrité du système comptable du gouvernement. Il s’assure de la fiabilité des données financières enregistrées au système comptable, veille au respect des normes, principes et conventions comptables du gouvernement et préparer les comptes publics et autres rapports financiers du gouvernement. Ce fonds comprend des enquêtes et des vérifications externes et spéciales, des études ou des rapports sur les prévisions et l'évolution des recettes et des déboursés, des états financiers de fonds d'amortissement et de divers ministères et organismes, des comptes publics, des procès-verbaux des réunions de l'exécutif du bureau du contrôleur. Cette série comprend des analyses comparatives entre le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et des dossiers sur la vente de raffinerie de sucre et de la Société Madelipêche Le secteur des politiques fédérales-provinciales et financement, gestion de la dette et opérations financières a pour mandat entre autres de conseiller le ou la ministre et le gouvernement en matière de relations financières fédérales-provinciales. Il évalue l’impact financier et la dynamique des programmes de transferts du gouvernement fédéral au Québec. Il réalise le programme d’emprunts nécessaire au financement du gouvernement et de certains organismes du secteur public. Il gère la dette du gouvernement, la mise en marché des produits d’épargne du gouvernement par l’entremise de Placements Québec, et les opérations financières et bancaires du gouvernement du Québec. Il conseille le ou la ministre en ce qui a trait aux régimes de retraite des secteurs public et parapublic, notamment en regard des évaluations actuarielles de ces régimes et de la politique de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) et du Fonds des générations. Ce fonds comprend des documents sur le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), des dossiers sur les obligations d'épargne du Québec, l'émission des emprunts, la gestion de l'encaisse et sur la Commission Bélanger-Campeau. Le secteur des politiques relatives aux institutions financières et à l’encadrement des personnes morales s’assure de l’évolution du cadre législatif et réglementaire applicable aux institutions financières et aux personnes morales du Québec. Il élabore des politiques de protection des épargnants et des investisseurs et promeut l’essor de l’industrie des services financiers au Québec. Ce fonds comprend entre autres des documents sur la révision de la Loi sur les compagnies fiduciaires et de prêts fédéraux, sur le décloisonnement des intermédiaires financiers, des mémoires, la fusion des caisses d'entraide et d'établissement, des dossiers sur les conférences interprovinciales (Vancouver, Moncton, Québec) des ministres responsables des institutions financières, sur les rencontres (Toronto, Victoria, Edmonton, Winnipeg, etc.) relatives aux liquidités, aux règles de prêts et de placements du Québec. Le secteur des sociétés d’états et projets économiques veille à la reddition de comptes des sociétés d’État qui relèvent du ministre. Il assure le suivi des objectifs financiers fixés aux sociétés d’État et participe à la révision des mandats des sociétés d’État à vocation économique ainsi que de leurs règles de fonctionnement. Il s’assure de la pertinence de l’intervention de l’État dans les projets économiques d’envergure. Ce fonds comprend des dossiers sur Sidbec-Dosco, Noverco, le Village olympique, la Régie des installations olympiques, la Société nationale de l'amiante, Donohue Matane Inc., Investissement Québec, REXFOR, DOMTAR, SOQUIP, le Groupe MIL Davie, la Compagnie de gestion Orford, des dossiers sur la privatisation des services aériens et autres. Le fonds contient également des vidéos d'un message publicitaire portant sur l'achat d'obligations d'épargne du Québec avec Albert Millaire et des photographies de la conférence de Presse de Bernard Landry en 1998 sur l'aménagement de la cité du multimédia

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